Politique de protection des données

2. Données que nous collectons

Selon vos échanges avec le Site, nous pouvons collecter :

• Formulaire de contact : nom et prénom, structure médicale et ville, besoin, contenu de votre message.
• Newsletter : adresse e-mail.
• Commande : nom de la structure et type d’établissement, nom du contact, adresse e-mail, adresse, nombre de bornes et de praticiens, logiciel utilisé, ainsi que les informations nécessaires au paiement [à compléter selon le fonctionnement réel du paiement].
• Navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure) enregistrées dans les journaux du serveur.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

• Répondre à vos demandes de contact et d’information – intérêt légitime et mesures précontractuelles.
• Vous envoyer la newsletter de Mediborne – votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Traiter, livrer et facturer vos commandes – exécution du contrat.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site – intérêt légitime.
• Mesurer l’audience du Site, uniquement si vous l’avez accepté – votre consentement.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales – obligation légale.

4. Combien de temps nous conservons vos données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus :

• Demandes de contact : [3 ans] à compter du dernier échange.
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription, ou après [3 ans] sans interaction de votre part.
• Commandes et facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis [10 ans] pour les pièces comptables.
• Journaux techniques de connexion : [12 mois].

5. Qui peut accéder à vos données

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Mediborne. Elles peuvent aussi être traitées par des prestataires agissant sur nos instructions, notamment : [hébergeur], [outil d’envoi de la newsletter], [prestataire de paiement], [outil de gestion de la relation client]. Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Mediborne ne vend ni ne loue vos données personnelles.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Pour afficher ses polices de caractères, le Site charge des ressources depuis les serveurs de Google (Google Fonts), ce qui transmet votre adresse IP à Google. [Si d’autres prestataires situés hors de l’Union européenne interviennent, les préciser ici ainsi que les garanties mises en place.]

7. Données de santé

Ce site n’a pas vocation à recueillir de données de santé de patients. Nous vous demandons de ne pas en saisir dans les formulaires du Site, notamment dans le champ « Message ».

[Si applicable : le traitement des données des patients par la borne Mediborne dans les structures de santé fait l’objet de documents contractuels distincts.]

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) et la limitation des accès aux personnes habilitées.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès, rectification et effacement ;
• limitation du traitement et opposition ;
• portabilité de vos données ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements passés ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@mediborne.fr en précisant l’objet de votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d’un mois.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.